Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de réparation, de dépannage et de maintenance de vélos-cargos réalisées par Atelier Pro Cargo pour des clients professionnels : entreprises, collectivités et opérateurs logistiques. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Les prestations sont réalisées par [Raison sociale], exploitant la marque Atelier Pro Cargo, [forme juridique] au capital de [montant] €, RCS [ville] [SIREN], siège social : [adresse complète]. Contact : intervention@atelierprocargo.fr
Atelier Pro Cargo propose, via son réseau de réparateurs, le dépannage sur site, la maintenance préventive et la réparation en atelier de vélos-cargos et triporteurs électriques professionnels, ainsi que la prise en charge du SAV des motorisations Bafang, Shimano et Valeo.
Toute intervention fait l'objet d'un devis détaillé précisant la nature des travaux, les pièces, la main-d'œuvre et, le cas échéant, les frais de déplacement. Le devis est valable [30] jours. La commande est ferme dès réception du devis signé ou de son acceptation écrite par e-mail. Si des travaux supplémentaires s'avèrent nécessaires en cours d'intervention, ils font l'objet d'un accord préalable du client.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes, TVA en vigueur en sus. Ils sont ceux indiqués sur le devis accepté. Les tarifs des contrats de maintenance sont définis dans chaque contrat.
Les interventions ont lieu sur le site du client ou dans un atelier du réseau, aux dates convenues. Le client garantit l'accès aux véhicules et un espace de travail sécurisé. Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif, sauf engagement contraire prévu au contrat.
Les pièces remplacées sont neuves ou reconditionnées selon l'accord du client. Les pièces fournies restent la propriété d'Atelier Pro Cargo jusqu'au paiement intégral du prix (clause de réserve de propriété).
Les contrats de maintenance préventive précisent le nombre de véhicules couverts, la fréquence des révisions, la durée et les conditions de renouvellement et de résiliation. En cas de contradiction, les stipulations du contrat prévalent sur les présentes CGV.
Les factures sont payables à [30] jours à compter de leur date d'émission, par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
Les réparations sont garanties [durée] mois pièces et main-d'œuvre à compter de l'intervention, hors usure normale, mauvaise utilisation ou intervention d'un tiers. Les composants sous garantie constructeur (Bafang, Shimano, Valeo) sont pris en charge selon les conditions de chaque fabricant.
La responsabilité d'Atelier Pro Cargo est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution des prestations, dans la limite du montant de la prestation concernée. Elle ne saurait être engagée pour les pertes d'exploitation ou dommages indirects.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de [ville].
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
Le premier réseau de réparation de vélos-cargos professionnels en France.
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